Le présent site Internet est édité par : MON P’TIT LOUE, SAS au capital de 2 000€, dont le siège social est au 21 rue de la Gaité 94170 Le Perreux sur Marne, inscrite au RCS de Créteil sous le n°952 122 836.

Ci-après dénommée « Mon P’tit Loue ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.monptitloue.com (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que Mon P’tit Loue déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. Mon P’tit Loue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Art. 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre Mon P’tit Loue et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public, un espace personnalisé Mon Compte.

Prestations réalisées par Mon P’tit Loue :

Il est précisé que le présent site est un site marchand et a vocation à permettre à l’Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne (ci-après dénommés “les Prestations”), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (ci après dénommés “les Produits”), et services associés.

Art. 2 – Présentation des différentes fonctionnalités du site

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

• La présentation des Prestations Mon P’tit Loue avec la possibilité de rechercher un Produit via un moteur de recherche ;
• L’accès à un espace personnalisé accessible après inscription de l’Utilisateur ;
• La possibilité, après différentes étapes, de passer commande pour une location Mon P’tit Loue ;
• La possibilité d’entrer en contact avec Mon P’tit Loue par mail.

Art. 3 – Les prestations

Le présent Site propose des Prestations ainsi que des Prestations Partenaires (pour les spécificités relatives aux Prestations Partenaires, il sera renvoyé à l’article 4 des présentes).

3.1 – La sélection des prestations

Afin de sélectionner les Prestations, l’Utilisateur a la possibilité de :

• Sélectionner le Produit grâce aux catégories proposées par le Site ;
• Utiliser le moteur de recherche proposé par le Site qui permet d’inscrire directement le Produit recherché dans la barre de recherche.

3.2 – La page produit

La Page Produit contient les différentes informations relatives aux Produits objets des Prestations, et notamment les caractéristiques techniques.

La page produit présente des photos des produits. Les photos présentées n’ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.

La Page Produit présente également des accessoires, consommables et services en lien avec le Produit.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont libellés en Euros TTC. Mon P’tit Loue se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Art. 4 – L’espace personnalisé

Le Site permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un espace personnalisé.

4.1 – L’accès

Pour obtenir un espace personnalisé, l’Utilisateur doit s’inscrire depuis la page d’accueil en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Il devra alors renseigner différentes informations lui permettant de s’identifier.

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose donc de son espace personnel, auquel il peut accéder en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Ainsi, il peut se connecter par son identifiant et son mot de passe qu’il a lui-même défini à l’inscription.

Mon P’tit Loue souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de conserver confidentiel son mot de passe et de l’entourer des conditions de conservation adéquates.

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à contacter Mon P’tit Loue sans délai, par l’intermédiaire du lien “mot de passe oublié” de la page de connexion à son espace personnel.

4.2 – Les fonctionnalités de l’espace personnel

Une fois que l’Utilisateur est connecté au Site via son espace personnel, il bénéficie des fonctionnalités personnalisées suivantes : la rubrique « Mon compte » permet à l’Utilisateur d’accéder à ses informations de connexion, ses coordonnées personnelles, ses locations en cours et passées, ses favoris (produits favoris, adresses de livraison favorites).

L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte en envoyant sa demande à Mon P’tit Loue par e-mail à l’adresse suivante : contact@monptitloue.fr

Art. 5 – Simulation & réservation de location

Le Site vous permet de réaliser des transaction pour des prestations de location ainsi de vérifier la disponibilité d’un Produit ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur.

Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur d’ajouter le produit à son panier, ce qui a pour effet de sauvegarder la sélection de Produits opérée par l’Utilisateur selon le processus suivant :

5.1 – Produit

Les Produits sont sélectionnés par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer des Produits.

5.2 – Identification

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

• soit l’Utilisateur est déjà inscrit à l’espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe ;
• soit l’Utilisateur n’est pas encore client de Mon P’tit Loue : il doit créer son compte, en renseignant ses éléments d’identification. Mon P’tit Loue informera l’Utilisateur une fois que le compte aura été correctement créé.

5.3 – Détermination des modalités de livraison

L’utilisateur authentifié est ensuite invité à déterminer le mode de livraison du Produit désiré (retiré en Point Relais ou livré à domicile). L’Utilisateur doit indiquer l’adresse de livraison retenue. 

5.4 – Paiement

Cette étape permet d’obtenir un récapitulatif du besoin exprimé par l’Utilisateur.

Le paiement de votre location s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard).   

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant de la première mensualité votre location.   

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données bancaires par notre prestataire de paiement.   

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs. 

Lorsqu’une commande est réalisée à l’issue de ce processus, elle est communiquée à l’Utilisateur par email. Elle est également accessible immédiatement dans son espace personnel et peut être imprimée à tout moment.

Art. 6 – Engagements de l’utilisateur

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs sur les pages Produits. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations Mon P’tit Loue ni les Prestations Partenaires.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à Mon P’tit Loue le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

Mon P’tit Loue rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et identifiant associés à l’ouverture d’un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l’égard de Mon P’tit Loue des actes effectués à partir de son compte.

Art. 7 – Engagement de disponibilité du site

Mon P’tit Loue ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site Mon P’tit Loue.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de Mon P’tit Loue en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Mon P’tit Loue se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

Mon P’tit Loue ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site Mon P’tit Loue et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de Mon P’tit Loue comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

Art. 8 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Mon P’tit Loue.

Mon P’tit Loue est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

Mon P’tit Loue est également titulaire des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe Mon P’tit Loue et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de Mon P’tit Loue, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par Mon P’tit Loue.

Art. 9 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Mon P’tit Loue.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales à l’Utilisateur.

Mon P’tit Loue s’engage, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette dernière, l’Utilisateur dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en contactant Mon P’tit Loue par e-mail à contact@monptitloue.com sans oublier de préciser son identifiant (adresse mail) et de joindre une copie de sa pièce d’identité.

Art. 10 – Responsabilité

10.1 – Prestations Mon P’tit Loue

Mon P’tit Loue s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. Mon P’tit Loue ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S’agissant des prestations réalisées par Mon P’tit Loue décrites à l’article 2-1, Mon P’tit Loue a la qualité d’éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, Mon P’tit Loue est responsable du contenu diffusé sur le Site.

Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de Mon P’tit Loue ne peut être engagée au-delà des sommes versées au titre du contrat de location.

10.2 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à Mon P’tit Loue, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

Art. 11 – Droit applicable

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre Mon P’tit Loue et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.